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S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Omis en partie).
Il est abrogé le 28 décembre 2019.
A.M. 2018-24, a. 17.
Ce Projet pilote demeure en vigueur jusqu'au 10 octobre 2020, à moins que le ministre des Transports n'y mette fin avant cette date. (L.Q. 2019, c. 18, a. 297)
17. (Omis en partie).
Il est abrogé le 28 décembre 2019.
A.M. 2018-24, a. 17.
En vig.: 2018-12-28
17. (Omis en partie).
Il est abrogé le 28 décembre 2019.
A.M. 2018-24, a. 17.
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